1 • SIGNATURE DU CONTRAT
Vous nous fournissez pour la signature du contrat :
• une photocopie de votre carte d’identité ou passeport
• une attestation de domicile
• un chèque de caution de 150 euros
• un chèque pour le premier loyer
Nous vous remettons pour vos formalités :
• le contrat de domiciliation signé par vous et pour nous (contrat de 3 ans dénonçable tous les trimestres)
• une attestation de domiciliation pour vos formalités auprès du CFE (centre de formalités des entreprises), de la Chambre des Métiers ou de l’Artisanat
• le récépissé pour la caution (qui vous est restituée lors de votre départ)
• une copie de notre agrément pour la banque
2 • À RÉCEPTION DU K-BIS (8 à 15 jours après votre enregistrement)
Vous nous fournissez pour votre dossier administratif qui doit rester en nos locaux :
• le kbis (pour les associations, la publication au journal officiel)
• votre n° de TVA
• l’adresse de votre comptable
• une copie des statuts (pour SAS, SARL, EURL...)
• une procuration pour la Poste (pour retirer les lettres recommandées)
• une copie à jour de votre registre unique du personnel (si vous avez des salariés)
3 • LORSQUE VOUS AVEZ VOTRE COMPTE BANCAIRE PRO
Vous nous fournissez pour votre dossier administratif qui doit rester en nos locaux :
• votre rib
• une autorisation de prélèvement.
Nous émettons une facture trimestrielle qui est prélevée chaque mois par tiers.
4 • TOUT AU LONG DE LA DOMICILIATION
La domiciliation est avant tout l’adresse légale de votre entreprise ou association.
Vous devez donc nous informer des changements suivants :
• changement de gérant ou du dirigeant
• changement d’adresse du gérant ou du dirigeant
• changement de coordonnées téléphoniques et internet
• changement de banque
• création d’une enseigne
• intégration de nouveaux collaborateurs pouvant recevoir du courrier
Remarques :
• La domiciliation est attachée au dirigeant de la structure domiciliée. En cas de changement de gérance, en cas de cession de l’entreprise, un nouveau contrat de domiciliation doit être signé.
• Si le domicilié crée une autre entreprise, celle-ci doit faire l’objet d’un nouveau contrat.
5 • CLÔTURER LA DOMICILIATION
Vous devez nous prévenir par lettre recommandée 3 mois avant votre départ et nous fournir votre nouveau K-bis.
Une entreprise ne peut pas ne pas avoir d’adresse. A défaut elle est dissoute d’office. De ce fait, ce qui clôt réellement la domiciliation est la fourniture du K-bis indiquant la nouvelle adresse de l’entreprise (ou l’adresse de liquidation).
