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Infos Patiques
•Le Siret A.P.E •Réseaux Technologiques •Le cout d'immatriculation Le Siret A.P.E Extrait Info Agence pour la Création d'Entreprise Consultez l'original sur ACPE.com SIREN - SIRET APE - TVA intra SIREN Chaque entreprise est identifiée par un numéro unique : le numéro SIREN. Il est utilisé par tous les organismes publics et les administrations en relation avec l'entreprise. Attribué par l'INSEE lors de l'inscription de l'entreprise au Répertoire national des entreprises, il comporte 9 chiffres. Ce numéro est unique et invariable. Le numéro SIREN classique se décompose en trois groupes de trois chiffres attribués d'une manière non significative en fonction de l'ordre d'inscription de l'entreprise. Ex : 321 654 987 Le numéro unique d'identification se présente de la manière suivante : •Pour les commerçants et sociétés. Exemple : RCS PARIS A 321 654 987 RCS : registre du commerce et des sociétés VILLE : lieu d'immatriculation A : commerçant / B = sociétés 321 654 987: numéro SIREN •Pour les personnes immatriculées à la Chambre de métiers et de l'artisanat. Exemple : 321 654 987 RM 012 321 654 987 : numéro SIREN RM : répertoire des métiers 012 : groupe de chiffres désignant la chambre de métiers et de l'artisanat Pour les professions libérales. Exemple : 321 654 987 SIRET Il identifie les établissements de l'entreprise. Il se compose de 14 chiffres correspondant : •au numéro SIREN, •et, au numéro NIC, comportant 5 chiffres : les quatre premiers correspondent au numéro d'identification de l'établissement ; le cinquième chiffre est une clé. Exemple : RCS PARIS A 321 654 987 12315 RCS VILLE A 321 654 987 : numéro SIREN 12315 : numéro NIC Le numéro NIC n'est jamais réactualisé. Le numéro SIRET n'est à mentionner qu'à la demande de certains services, tels que les organismes sociaux, services fiscaux, Assedic. Il doit figurer sur les bulletins de salaires des salariés dépendant de l'établissement concerné. APE (ou code NAF) Le code APE (Activité principale de l'entreprise) est l'ancienne appellation du code NAF (Nomenclature des activités française). On l'utilise néanmoins toujours dans le langage courant. Ce code est attribué à chaque entreprise par les services de l'INSEE, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités (NAF). Il permet de déterminer l'activité principale exercée par l'entreprise. Il comporte 3 chiffres et une lettre. Pour trouver le code NAF correspondant à une activité, consulter le site internet de l'INSEE (http://recherche-naf.insee.fr). Plusieurs recherches sont proposées : •à partir d'un mot ou d'une expression •à partir de l'arborescence de la NAF TVA intracommunautaire Il s'agit d'un numéro individuel attribué aux personnes assujetties à la TVA effectuant des opérations de vente ou des prestations de service au sein de la Communauté Européenne. Cet "identifiant" comporte 13 chiffres se composant de la façon suivante : Ex : FR (= code pays) - XX (= clé) - XXX XXX XXX (= SIREN) Ce numéro individuel d'identification est : national,unique et invariable,et, vérifiable par le biais de serveurs télématiques de consultation des bases de données des assujettis à la TVA établis dans les états membres de la Communauté Européenne. Il doit figurer obligatoirement sur toutes les factures établies par l'entreprise quel que soit le lieu de la vente ou de la prestation concernée. Enfin, il figure de manière préimprimée sur les déclarations de TVA. La mention de cet "identifiant" a pour objet de garantir les échanges entre les assujettis au sein de la Communauté Européenne. Octobre 2005 Télécharger le dossier en pdf retour Les réseaux technologiques Mégalèse : le Réseau Technologique d'Ile-de-France www.idf-tech.net Fondée en 1992 par des conseillers technologiques et des ingénieurs, Mégalèse est l'association-support du Réseau Technologique d'Ile-de-France, qui vise à fournir un appui direct aux PME-PMI dans le but de favoriser leur accès à l'ensemble des ressources technologiques disponibles et d'accélérer leur développement. Ce réseau à pour objectifs : •d'apporter des solutions aux besoins technologiques des PME-PMI d'améliorer la synergie des acteurs de terrain et rendre leurs actions plus performantes. •d'être le vecteur des actions concertées de l'État et de la Région Ile-de-France dans les domaines de l'innovation et du transfert de technologie. Ses membres interviennent sur tout le territoire francilien. Les 75 conseillers technologiques appartiennent à des organismes qui interviennent toujours gratuitement auprès des entreprises. Ils sont habilités à proposer aux PME les aides financières spécifiques du Réseau. Sont également membres du Réseau des personnes chargées des relations industrielles dans les organismes publics, parapublics ou privés, spécialisés dans le transfert de technologie : services spécialisés des Chambres consulaires, Centres Techniques Industriels, Centres de Ressources Technologiques, laboratoires des établissements d'enseignement et de recherche, etc. Le comité de pilotage comprend des représentants de l'État et de la Région Ile-de-France. Les services et organismes d'État participants sont : la Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE), la Délégation Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT), la Délégation Régionale de l'Anvar (Agence française de l'innovation); pour la Région Ile-de-France : la Direction du Développement Économique et de la Formation Professionnelle (DDEFP). Le Réseau Technologique d'Ile-de-France participe, avec les réseaux des 21 autres Régions, au Réseau Inter régional de Diffusion Technologique. Contact : Association MÉGALÈSE 3, rue de Brissac 75004 Paris - Pour venir à Mégalèse Tél. : 01 44 61 72 30 Fax : 01 44 61 72 33 Président : Gérard BINOCHE Délégué général : Jacques LARROUY Télécharger le dossier en pdf retour COUT des immatriculations Info Agence pour la Création d'Entreprise Les coûts indiqués ci-dessous sont donnés à titre indicatif et ne concernent que les procédures obligatoires. Le créateur devra naturellement, le cas échéant, prendre en compte les frais de : •entreprise individuelle •Entreprise commerciale Immatriculation au RCS : 55,97 euros •Entreprise artisanale Inscription au Répertoire des Métiers : 116 euros (pour le 95) Stage obligatoire de gestion de 4 jours : environ 200 euros (dérogations possibles selon diplômes et expérience professionnelle) Les artisans peuvent demander le remboursement des frais de stage, sous certaines conditions. Voir avec la Chambre des Métiers. NB : les entreprises assujetties à la double inscription Registre du Commerce/Répertoire des Métiers cumulent les droits d'immatriculation visés ci-dessus. •Professions libérales Inscription à l'URSSAF : gratuite •Agents commerciaux Immatriculation au Registre Spécial des Agents Commerciaux : 31,75 euros (Greffe du Tribunal de Commerce) Constitution d'une société SARL ou EURL - SNC - Sociétés civiles Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 150 euros Immatriculation au RCS (y compris le dépôt d'actes) : 76,19 euros SA ou SAS (capital minimum 37 000 euros) Frais de publication (journal d'annonces légales) : environ 230 euros Immatriculation au RCS (y compris le dépôt d'actes) : 76,19 euros Constitution d'une association Insertion au JO : 39,06 euros Janvier 2006 Télécharger le dossier en pdf retour |
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